C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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25. Sur réception d’un bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet un reçu officiel au candidat personnellement ou le lui transmet. Ce reçu fait foi de la validité de la mise en candidature du candidat.
Décision 2000-03-09, a. 25; Décision 2006-11-23, a. 10.